Conditions Générales de Vente
MamanMarie — vente de contenus numériques
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Lucie Clain, micro-entrepreneur, (ci-après « le Vendeur » ou « MamanMarie »), portant sur les produits numériques proposés à la vente sur le site mamanmarie.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est édité par : Lucie Clain, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise,
- Numéro SIREN/SIRET : 900545559
- Adresse du siège de l'entreprise : 10A Rue Frontin, 97414 Entre-Deux
- Adresse e-mail de contact : contact@mamanmarie.fr
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR61900545559 — le Vendeur est assujetti à la TVA depuis le dépassement du seuil de franchise en base (article 293 B du Code général des impôts n'est plus applicable).
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des contenus numériques (ci-après « les Produits »), notamment des carnets de neuvaine et ouvrages spirituels au format numérique (PDF), destinés à un usage personnel, non professionnel.
Chaque Produit fait l'objet d'une description sur le Site (contenu, format, langue disponible) présentée avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et visuels accompagnant la description n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable varie selon la localisation du Client, conformément aux règles de territorialité de la TVA sur les produits numériques :
- pour les Clients situés à La Réunion (ou plus largement rattachés au régime de TVA du Vendeur), le taux applicable est de 2,1 % (taux réduit de TVA applicable aux livres à La Réunion, en application de l'article 278-0 bis du Code général des impôts et de l'article 296 pour les taux DOM) ;
- pour les Clients situés dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, la TVA applicable est celle du pays du Client, calculée, collectée et reversée automatiquement par la plateforme Payhip pour le compte du Vendeur ;
- pour les Clients situés en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni, les taxes locales éventuellement applicables (taxe sur les ventes, TPS/TVH, GST, etc.) relèvent, selon les cas, de la réglementation propre à chaque pays.
Ces montants s'entendent hors frais éventuels de moyen de paiement facturés par le prestataire de paiement tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande par le Client. Les offres promotionnelles ou tarifs de lancement sont valables pour la durée précisée sur le Site et dans la limite des stocks ou du délai annoncés.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le Produit de son choix sur le Site, puis procède au paiement via la solution de paiement en ligne mise à disposition (Payhip).
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via un prestataire de paiement tiers sécurisé. Le Vendeur ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, conformément à ses propres conditions et à la réglementation applicable (notamment la norme PCI-DSS).
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Article 6 — Livraison et mise à disposition
Les Produits vendus sur le Site sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Ils sont mis à disposition du Client par téléchargement immédiat et/ou envoi d'un lien de téléchargement par e-mail, dès confirmation du paiement.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une non-réception liée à une erreur de saisie du Client ou à un filtrage de courrier indésirable (spam) par sa messagerie.
En cas de difficulté de téléchargement ou de non-réception dans les 24 heures suivant l'achat, le Client est invité à contacter contact@mamanmarie.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
La loi prévoit normalement 14 jours pour changer d'avis après un achat (article L221-18 du Code de la consommation).
Ce délai ne s'applique pas à un fichier numérique téléchargeable (comme un PDF) si le Client coche, avant l'achat, une case pour :
- demander à recevoir le Produit immédiatement, sans attendre les 14 jours ;
- accepter de perdre son droit de rétractation dès le téléchargement (article L221-28 13° du Code de la consommation).
En clair : une fois le fichier téléchargé, aucun remboursement pour rétractation n'est possible.
Cette case est intégrée directement dans le tunnel de commande Payhip — sans elle, la commande ne peut pas être finalisée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des Produits, textes, mises en page, illustrations et éléments graphiques composant le Site et les Produits sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :
- toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Produit, sur quelque support que ce soit ;
- toute revente, cession, prêt, location ou mise à disposition du Produit à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- toute modification, adaptation ou traduction du Produit sans accord préalable.
Toute violation constatée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Nature du contenu et limites
Les Produits proposés relèvent d'un accompagnement spirituel et personnel (prière, méditation, écriture) fondé sur l'enseignement de l'Église catholique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou juridique, et ne sauraient se substituer à un accompagnement pastoral, médical ou psychologique professionnel.
Le Client reconnaît que l'usage des Produits relève de sa seule responsabilité et de sa démarche personnelle, et qu'aucun résultat particulier (bien-être, apaisement, évolution spirituelle) n'est garanti par le Vendeur.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et aux Produits, sans obligation de résultat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant : d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site ou des prestataires techniques tiers (hébergeur, prestataire de paiement) indépendants de sa volonté, ou d'un cas de force majeure.
En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle serait strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, données de paiement traitées par le prestataire tiers) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du Produit. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour le détail des traitements, des durées de conservation et de l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@mamanmarie.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.
Article 13 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes ou interruptions des services d'hébergement, de paiement ou de messagerie électronique indépendantes de sa volonté.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version actuellement en ligne sur le Site fait foi.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en droit de la consommation.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux Produits ou à une commande : contact@mamanmarie.fr